Quand externaliser l’enquête harcèlement ?
- Lorsqu’il y a un risque de conflit d’intérêt car l’enquête doit être menée sans parti pris, lorsque l’entreprise ne dispose pas de ressources internes suffisantes, lorsque ses ressources n’ont pas le temps ou l’expertise requise ou encore quand la situation est tellement complexe ou sensible que l’intervention d’un tiers expert impartial peut permettre de rassurer les collaborateurs !
A quoi sert l’enquête ?
- L’enquête permet de recueillir les éléments lui permettant de vérifier la réalité des faits et de répondre à son obligation de sécurité, tant à l’égard du salarié qui se prétend victime de harcèlement, qu’à l’égard du salarié qui en est accusé.
La méthodologie
Le code du travail ne prévoit pas de méthodologie spécifique pour réaliser les enquêtes sur les situations de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail. De fait, que nos experts aient à faire avec une situation dégradée (tensions, conflits) ou une situation de harcèlement présumée, le cœur de l’enquête consiste dans la réalisation d’entretiens avec la personne s’estimant victime, la personne mise en cause, les témoins directs ou indirects et toute personne susceptible d’apporter un éclairage utile à l’établissement des faits. A l’issue de la phase d’entretiens,
Vous optez finalement pour que les enquêtes soient réalisées par des ressources internes ? (référent harcèlement, acteurs RH).
Nos experts des formations avec remise d’un kit « enquête harcèlement », pour les outiller et les aider à mener eux-mêmes l’enquête dans le respect du cadre règlementaire et des principes d’objectivité et de neutralité demandés par les juges
