Manager & chef de projet
DOETH : petit rappel pour commencer…
La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est une formalité administrative qui permet aux entreprises de déclarer leur taux d’emploi de travailleurs en situation de handicap et de s’acquitter, le cas échéant, d’une contribution dite libératoire auprès des pouvoirs publics.
Cette obligation est aujourd’hui gérée par les Urssaf, conformément à ce qui a été décidé dans le cadre de la loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
« Précédemment, la DOETH était adressée directement à l’Agefiph dont la mission est de favoriser l’emploi de personnes en situations de handicap dans les entreprises »
Le calendrier 2026 : quelles échéances pour les entreprises ?
Les entreprises ont maintenant pris l’habitude de déclarer, tout au long de l’année, dans leur Déclaration Sociale Nominative (DSN) le titre de reconnaissance administrative des salariés Bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (BOETH).
Pour les formalités annuelles, les prochaines échéances 2026 sont les suivantes :
- Vers le 15 mars, les Urssaf mettront à disposition des entreprises certains éléments nécessaires au calcul du taux d’emploi
- La DOETH de l’année 2025 devra quant à elle être déclarée auprès de l’Urssaf le 5 ou 15 mai.
DOETH : des évolutions réglementaires et une mécanique technique… qui génèrent encore beaucoup de questions
Dans le cadre de la veille juridique handicap du cabinet, les chefs de projet Ariane Conseil ont déjà largement évoqué, auprès des Missions et référents handicap, deux évolutions importantes :
- La fin de l’écrêtement : ce mécanisme de plafonnement temporaire visait à limiter l’augmentation brutale de la contribution suite à la réforme de 2018. Par conséquent, il n’avait pas vocation à durer indéfiniment.
- La modification des règles des 10% déductibles, désormais plus strictes et excluant certains types de dépenses.
« Mais au-delà de ces évolutions, les participants à nos dernières sessions de formation interentreprises, ont soulevé des interrogations, avec des questions pointues, notamment sur le calcul des effectifs d’assujettissement et des BOETH… et plus globalement sur les subtilités déclaratives dans la DSN. »
Des formations pour bien comprendre la DOETH et en maîtriser toutes les subtilités
Nos formations à destination des référents handicap et des services en charge de la DSN permettent d’acquérir une compréhension fine des règles ; « Elles vous donnent les clés pour sécuriser vos calculs, optimiser vos déclarations et éviter les erreurs d’interprétation. Elles mettent l’accent sur les précautions à prendre, notamment sur les phases de recueil des données. Les retours d’expérience et les éclairages apportés sur les évolutions au fil des ans sont précieux. Ils peuvent être complétés par du conseil post formation. »
Envie de sécuriser votre DOETH 2025 ? de maîtriser toutes les règles applicables et d’établir des DOETH sans stress, sans zones d’ombre et avec l’assurance d’être parfaitement en conformité ?
Je m’inscris à la prochaine session interentreprises, le 12 mars prochain.
Nos consultants sont basés à Paris, Angers, Amiens, Bordeaux, Caen, Lyon, Rennes, Saint Etienne, Strasbourg… et interviennent sur toute la France.
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