Sexisme & éga pro : focus sur la loi Rixain

De l’obligation de santé sécurité à la loi Rixain

Prévenir les agissements sexistes, le harcèlement sexuel et moral fait partie des obligations des employeurs, qu’ils soient privés ou publics. Ces derniers doivent en effet veiller à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs en mettant en place des mesures adaptées. Le législateur est clair sur ce point.

Il en est de même pour les questions de discrimination : l’article L1132-1 du Code du travail, interdit toute discrimination que ce soit au moment de l’embauche ou en cours de carrière, ou qu’on parle de rémunération… la discrimination se définissant comme l’acte de défavoriser une personne ou un groupe de personnes sur la base de critères personnels tels que le sexe, l’âge, l’origine, l’état de santé ou le handicap.   

La loi Rixain promulguée en 2021 vise, quant à elle, à renforcer l’égalité professionnelle femmes-hommes. Elle comporte 2 grands volets, avec de nouvelles échéances qui se rapprochent…

• L’index égalité professionnelle
  Chaque année au plus tard le 1^ermars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier sur leur site internet leur index égalité femmes-hommes, un index qui vient mesurer les écarts de rémunération, de promotions et de parité dans les plus hautes rémunérations.
  Le risque ? une pénalité financière pouvant aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale annuelle en cas de non-publication de leurs résultats ou de non-mise en œuvre de mesures correctives si l’index est en-deçà d’un certain nombre de points ;
• Les quota de parité
  Le législateur impose aux entreprises de plus de 1 000 salariés, quelle que soit leur forme (SA, SARL, SAS…), des quotas de 30 % de femmes dans les instances dirigeantes d’ici le 1^er mars 2026, puis 40 % au 1^er mars 2029.
  Les entreprises devront publier chaque année leurs résultats et mettre en place des actions correctives en cas de non-conformité dès 2026. Puis, à partir de 2030, des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale s’appliqueront en cas de non-respect des quota.

L’égalité femmes-hommes, un sujet désormais obsolète ?

Toute cette règlementation donne un cadre… mais est-ce réellement suffisant ? NON !

Les chiffres parlent d’eux-mêmes.  Que l’on se réfère au Haut Conseil à l’égalité (HCE) ou au baromètre de l’initiative #StOpE, force est de constater la persistance des stéréotypes de genre et des comportements sexistes… et encore plus préoccupant : il y est fait état d’une polarisation croissante avec la montée en puissance des courants masculinistes et la persistance des stéréotypes de genre, y compris chez les plus jeunes !

• 20% des hommes de 25 à 34 ans considèrent comme normal le fait d’avoir un salaire supérieur à celui d’une femme
• Chez les femmes de 25 à 34 ans, 58% pensent encore qu’une femme doit faire passer sa famille avant sa carrière professionnelle
• 93 % des femmes déclarent avoir été confrontées à au moins une forme de sexisme dans leur parcours professionnel
• 77 % des femmes salariées disent être régulièrement confrontées à des propos ou décisions sexistes.

25 janvier, 8 mars : toutes et tous mobilisés !

Face à ces constats, la journée contre le sexisme (25 janvier) et la journée des droits des femmes (8 mars) prennent tout leur sens même si, soyons en conscients, la cause des femmes ne devrait pas se limiter à une journée dans l’année !

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