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Votre prochaine déclaration annuelle obligatoire sur l’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) est à remettre pour le 1er mars 2019. Types de bénéficiaires, modalités de décompte, calcul des assiettes d’assujettissement… autant de notions à bien maîtriser pour que vos déclarations soient justes, complètes et optimisées…
C’est dans cette perspective mais aussi pour anticiper sur les évolutions légales en cours, avec notamment, le passage à la Déclaration Sociale Nominative (DSN), que nous vous proposons un atelier interentreprises.
En synthèse, toute personne désireuse de bien maîtriser le cadre légal et / ou assurant l’établissement de la DOETH
> L’esprit et la finalité de la loi
> Calculer son assiette d’assujettissement : quel périmètre ?
> La notion d’autonomie de gestion
> Décompter les unités bénéficiaires : les règles de proratisation
> Le calcul des unités en fonction des dates d’obtention et d’échéance de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH)
> Calculer sa contribution
> Le processus d’obtention
> Quelles modifications pour 2019 / 2020 ?
> La perspective d’un passage de l’obligation au niveau de l’entreprise (et non plus de l’établissement) : quel impact ?
> Unités de minoration, Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH), dépenses déductibles : quelles certitudes ? quelles incertitudes ?
Vous souhaitez vous inscrire à l’atelier DOETH ?
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Contactez-nous à ariane@arianeconseil.fr ou au 04 81 61 04 70
Notre cabinet est référencé Datadock et certifié Qualiopi
et peut à ce titre faire l’objet d’un financement par votre OPCO