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DOETH : quelles nouveautés ?

10/01/2017

Participez à notre session du 7 février

Dans la continuité de notre article paru en novembre 2016, Ariane Conseil est maintenant en mesure d’expliciter les points qui entrent pour la première fois en vigueur pour la vague des DOETH 2016 [1].

Les CERFA et notices sont parus fin décembre 

On trouve comme tous les ans : un formulaire principal, une liste principale et des listes complémentaires pour déclarer les salariés et intérimaires, une annexe permettant de répertorier les stagiaires, une annexe pour la collaboration avec le secteur adapté et une annexe servant à reporter les dépenses déductibles au titre des 10%.
Les notices explicatives sont pour certaines connues : guide de remplissage avec explications et exemples, nomenclature des codes PCS (servant à dénombrer les ECAP), lettre du ministre et liste des documents à conserver en cas de contrôle… et ce durant 5 ans.
Mais cette année nous apporte une grande nouveauté avec un document d’explicitation des dépenses déductibles.

Téléchargez les différents documents

Des précisions attendues

Agnès Wohlhuter, manager de projet, en charge de la veille juridique au sein du cabinet
a analysé ces outils et confirme les deux évolutions prévues : ariane-conseil-accord-handicap
«  Suite à la loi Macron 2015, les types de stages sont élargis : depuis l’année dernière aux stages de découverte (classe de troisième en particulier), mais pour 2016 on ajoute les PMSMP (Périodes de Mise en Situation en Milieu Professionnel) issues de la dernière réforme de la formation professionnelle. La durée minimale des stages est abaissée à 35 heures, et sans minimum pour les stages de découverte. Pour calculer les unités : on divise le nombre d’heures de chaque stage par l’équivalent d’un temps complet annuel (en général 1607 heures pour une entreprise passée aux 35 heures). Au total, les unités bénéficiaires au titre des stages et PMSMP ne doivent pas dépasser 2% de l’effectif d’assujettissement.

Comme annoncé, la collaboration avec les travailleurs handicapés indépendants pourra dorénavant générer des UB, et ce de la façon suivante : à la valeur facturée par une micro-entreprise est appliqué un abattement forfaitaire selon son activité (50% pour les Bénéfices Industriels et Commerciaux, 34% pour les Bénéfices Non Commerciaux). Le tout est ensuite divisé par 2000 fois le SMIC horaire 2016.

Aucun des documents n’apporte de précision sur le dernier point issu du décret du 28 janvier 2016 : le cas particulier des travailleurs handicapés indépendants qui emploient du personnel. Nous en restons donc à l’énoncé du texte, à savoir une division du nombre d’unités calculées par le nombre de salariés employés par le travailleur handicapé indépendant -au prorata du temps de travail inscrit à leur contrat- ».

Ariane Conseil reviendra largement sur ces nouveautés en formation. Prochaine session inter-entreprises : le 7 février à Paris.

Un regard complémentaire sur les dépenses déductibles

La liste comprend dorénavant une treizième rubrique avec les dépenses engagées dans le cadre de la préparation d’un accord libératoire. Attendu et logique selon Agnès Wohlhuter «  le gouvernement l’a répété : il souhaite voir se multiplier les accords handicap. Or leur préparation nécessite le plus souvent l’accompagnement d’un consultant spécialisé. Nos prestations seront donc dorénavant déductibles de la contribution libératoire de l’année, étant entendu qu’après agrément de l’accord, l’entreprise ne règle plus de contribution à l’Agefiph ».

Pour chacune des 13 catégories, l’Agefiph donne des exemples : « oui » c’est dans l’esprit des textes, « non » ce n’est pas le sujet. « Ces exemples montrent bien qu’il s’agit pour l’entreprise de ‘faire plus’ : plus que le minimum légal quand il s’agit par exemple de l’accessibilité au sens large, plus que les aides perçues par ailleurs (aides Agefiph, dépenses non déclarées pour obtenir la RLH), plus au titre du maintien dans l’emploi, plus dans le cadre de la collaboration avec le secteur adapté (autres mesures de soutien, formation des personnes handicapées accueillies)… et ces exemples sont parfois très détaillés, comme quand il est écrit que ‘dans le cadre de l’embauche/maintien dans l’emploi des TH, peuvent être prises en compte les actions de sensibilisation pour l’ensemble des salariés sous différentes formes –troupes de théâtre, production de film, affiche ou document.

Face à certaines pratiques, il n’était pas inutile que l’Agefiph précise que  ‘le fait pour un établissement de verser à une association ou à un organisme une somme strictement égale aux 10% déductibles ne suffit pas à valider cette somme comme une dépense déductible. L’organisme doit pouvoir justifier que l’objet de l’association ou de l’organisme soit effectivement à titre principal  l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées’. Certains exemples feront débat, et nous passerons dorénavant plus de temps sur cette discussion au cours de nos formations. »

Pour les autres questions, nous ne relevons ni nouveauté, ni surprise… alors maintenant, bonnes DOETH à tous !

S’inscrire à la prochaine formation « établir et optimiser sa DOETH » – 7 février – Paris

[1] Réalisation pour le 28 février 2017 au plus tard

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