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Le dispositif pénibilité désormais prêt

01/02/2016

Longuement attendus et  controversés, les deux derniers décrets du compte pénibilité ont été publiés il y a quelques semaines dans la Journal officiel de 2015.

Manutentions manuelles de charge, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux, températures extrêmes, bruit… Il manquait les six derniers facteurs de pénibilité ! Les voilà désormais ajoutés aux quatre ((travail de nuit, travail en équipe, travail en milieu hyperbare et travail répétitif) en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Ces 6 facteurs devaient, quant à eux, être appliqués au 1er janvier 2016. Comme l’avait annoncé le gouvernement, ce délai est repoussé au 1er juillet 2016, laissant ainsi le temps aux entreprises de s’adapter.

Les textes prévoient aussi la modification de deux facteurs : le bruit et le travail répétitif.

Concernant le facteur bruit, le seuil de 80 décibels est relevé à 81.

Concernant le travail répétitif, il se définit désormais comme « caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l’exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte ».

Les seuils d’exposition sont également modifiés :

  • 15 actions techniques ou plus pour un temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, pendant au moins 900 heures par an ;
  • 30 actions techniques ou plus par minute dans tous les autres cas (temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable, absence de temps de cycle), pendant au moins 900 heures par an.

Enfin, exit la fiche de prévention des expositions aux risques de pénibilité qui est remplacée par une déclaration annuelle dématérialisée dans la DADS (Déclaration Automatisée des Données Sociales) ou la DSN (Données Sociales Nominatives).

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