fr / uk

A + | -

Imagine Human
Logo mobile

L'actualité du moment

RPS et Document Unique

Vincent s'est prêté au jeu des interviews Parole d'Expert pour parler des Risques Psychosociaux et de la manière ...

En savoir + En savoir +

Infos & actus

Report du compte pénibilité

18/05/2015

Nouveau rebondissement...

rapport-compte-penibilite

La mise en place du compte pénibilité devait permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’accumuler des points sur un compte et ainsi de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel

Mesure emblématique de la réforme des retraites, le compte pénibilité devait entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Mais devant les menaces du Medef de boycotter la conférence sociale des 7 et 8 juillet, le gouvernement a annoncé un report partiel de sa mise en place.

Petit rappel : en 2011, le législateur avait défini 10 facteurs de pénibilité au travail (voir plus bas). Depuis, Il était demandé aux entreprises de réaliser un diagnostic pénibilité de ses postes, de négocier avec ses partenaires sociaux pour celles dont l’effectif exposé était supérieur à 50% et de mettre en place des fiches individuelles pour chaque salarié.

La mise en place du compte pénibilité devait permettre aux salariés exposés à des facteurs de pénibilité d’accumuler des points sur un compte et ainsi de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel. Manuel Valls a finalement annoncé la semaine dernière une « montée en charge progressive » du dispositif. Sur les 10 facteurs règlementaires, 4 seulement seront pris en compte dans un compte pénibilité dès 2015 : le travail de nuit, le travail répétitif, en équipe alternative, et le travail sous pression hyperbare. Les 6 autres tels que les postures pénibles ne seront intégrés qu’en 2016.

Cette solution de compromis permet à la fois de dire que le compte pénibilité entre bien en vigueur début 2015 comme s’y était engagé le gouvernement et de laisser aux entreprises plus de temps pour mettre en place le système.

Avec ce report partiel, les entreprises qui ne l’ont pas encore fait pourront réaliser le diagnostic de leurs postes – ou ajuster leur diagnostic existant – au regard de seuils d’exposition règlementaires qui devraient sortir dans les jours qui viennent, mettre en place le système d’information permettant d’alimenter le compte pénibilité et engager ou poursuivre les démarches de réduction et de prévention de la pénibilité au travail… De fait, la mise en place du compte pénibilité est une chose. Le développement d’une politique de santé au travail en est une autre… car indépendamment du compte pénibilité, les obligations faites aux entreprises et l’intérêt qu’elles peuvent avoir à travailler sur la santé de ses collaborateurs dans un contexte d’allongement de la vie professionnelle demeurent…

Rappel des 10 facteurs de pénibilité
Le décret du 30 mars 2011 définit 3 types de facteurs : les contraintes physiques, l’environnement agressif et les contraintes liées au rythme de travail. Plus précisément les 10 facteurs retenus par le législateur sont les manutentions manuelles, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, les agents chimiques dangereux, les activités exercées en milieu hyperbare, le bruit, les températures extrêmes, le travail de nuit, le travail en équipes successives alternantes, le travail répétitif.

Partager cet article

1 pers. sur 4 est amenée à souffrir de troubles psychiques au cours de sa vie