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Atelier « de la DOETH à la DSN » : le 13 décembre ou 16 janvier

04/11/2019

Missions Handicap : préparez et sécurisez le passage de la DOETH à DSN dès maintenant !

A partir du 1er janvier 2020, tous les employeurs, y compris ceux qui ne sont pas soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, seront tenus de déclarer l’effectif total de bénéficiaires de l’OETH qu’ils emploient. Cette déclaration sera effectuée via la DSN (déclaration sociale nominative). La DOETH (Déclaration Obligatoire sur l’Emploi de Travailleurs Handicapés) n’aura alors plus lieu d’être. Conscients que cela pose beaucoup de questions aux responsables Missions Handicap et plus globalement aux équipes Ressources Humaines, Ariane Conseil, en partenariat avec KPMG Academy propose des ateliers inter-entreprises pour se préparer au passage à la DSN.


Où et quand ?

Le 13 décembre 2019 ou le 16 janvier 2020.
Horaires : de 9h30 à 14h (déjeuner inclus)
Chez KPMG Academy à Paris La Défense.


Eléments au programme

L’objet de ces ateliers sera :
* de revenir sur les fondamentaux de la DSN,
* de partager vos retours d’expérience sur la préparation et la mise en place de cette nouvelle disposition légale,
* de revenir sur les mesures prévues et celles plus incertaines ou qui nécessitent encore des éclaircissements.

Une co-animation Ariane Conseil / KPMG Academy

Parce que le sujet est éminemment technique, les ateliers seront animés par un expert Ariane Conseil et un spécialiste de la DSN exerçant au sein de KPMG Academy, l’institut de formation du cabinet du même nom.
Nous savons déjà un certain nombre de choses explique Agnès Wohlhuter, en charge notamment des questions de veille juridique sur l’OETH… « nous savons que les entreprises devront déclarer, chaque mois, les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (BOETH) qu’elles emploient, mais également les travailleurs handicapés accueillis dans le cadre d’un stage ou d’une PMSMP (période de mise en situation en milieu professionnel).
Nous savons aussi, qu’en ce qui concerne la déclaration relative à l’OETH (contribution,
déductions, accords agréés), elle sera annuelle et effectuée sur la DSN de février 2021
à partir d’une part, des données communiquées par les organismes sociaux,
d’autre part, des éléments renseignés par l’employeur tels que le montant de la contribution,
le nombre de salariés mis à disposition d’une entreprise de travail temporaire
ou d’un groupement d’employeurs, les montants de sous-traitance, les dépenses déductibles,
la déduction liée aux ECAP ou encore l’existence d’un accord agréé… ». 

Comme pour les ateliers qui ont été proposés l’année passée sur les évolutions de l’OETH liées à la loi  pour la liberté de choisir son avenir professionnel, la séance comportera, au-delà des apports des 2 experts, toute une partie d’échanges et de retours d’expérience entre les entreprises.

A qui s’adresse cet atelier ?

* Responsables Mission Handicap
* Correspondants / référents Handicap
* Acteurs Ressources Humaines
* Responsables Gestion   administrative / paye.

Attention… Nombre de places limité : 14 inscrits maximum

Pour vous inscrire, contactez Chrystelle au 04 81 61 04 70 ou cliquez ici


La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie en profondeur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Sauf exception, ces dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Spécialiste des Politiques Handicap depuis 28 ans, Ariane Conseil accompagne les entreprises sur la mise en place de leur politique en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap.
Nos équipes réalisent ainsi un travail de veille et d’analyse du contexte législatif et vous aident dans l’établissement de vos Déclarations Obligatoires d’Emploi des Travailleurs Handicapés (DOETH) et dans la compréhension des nouvelles dispositions à venir.

Pour en savoir plus sur la DOETH, cliquez ici

Pour connaitre les prochaines dates de formation sur l’établissement de vos DOETH, cliquez ici

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