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Formations DOETH

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Formations DOETH

20/12/2017

Dernières places pour la session du 11 janvier

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La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se préparera comme chaque année pour le mois de février. Types de bénéficiaires, modalités de décompte, calcul des assiettes d’assujettissement… autant de notions à bien maîtriser pour que vos déclarations soient justes, complètes et optimisées… alors anticipez en participant à notre formation « établir et optimiser sa DOETH » le 11 janvier prochain.

Qui est concerné ?

Toute personne désireuse de bien maîtriser le cadre légal et / ou assurant l’établissement de la déclaration : chargés de Mission Handicap et relais Mission Handicap, Responsables ressources humaines, responsables administration du personnel, gestionnaires de paye, comptables…

Durée : 1 journée

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les textes et leurs dernières évolutions
  • Établir sa déclaration de manière exhaustive et optimale
  • Acquérir les réflexes pour réaliser efficacement les déclarations à venir
    « A l’issue de la formation, au-delà de la maîtrise administrative, l’objet est aussi de bien re-contextualiser les choses : il faut rappeler que le règlement d’une contribution à l’AGEFIPH n’est pas une « taxe » ou une « pénalité sociale » comme on l’entend encore. Elle est une des modalités de réponse à l’obligation d’emploi puisque l’AGEFIPH et le FIPHFP qui collectent les contributions ont vocation à financer des actions visant à favoriser l’emploi de personnes en situation de handicap » rappelle Agnès Wohlhuter qui anime ces formations.

Au programme de la journée

La formation peut être organisée en interentreprises ou en intra lorsque le nombre de participants est suffisant. Les points abordés sont ceux qui suivent :

L’OBLIGATION D’EMPLOI
L’esprit et la finalité de la loi, les enjeux pour l’entreprise
La DOETH : pour qui, pourquoi ?

CALCULER SON EFFECTIF D’ASSUJETTISSEMENT, DETERMINER SON OBLIGATION D’EMPLOI
Calculer son effectif d’assujettissement, déterminer son obligation d’emploi
Combien, sur quel périmètre ?
La notion d’autonomie de gestion

LES BENEFICIAIRES DE LA RECONNAISSANCE DE LA QUALITE DE TRAVAILLEUR HANDICAPE : PROCESS D’OBTENTION

DECOMPTER LES UNITES BENEFICIARES
Les règles de proratisation
Les unités liées à la collaboration avec le secteur adapté
Le calcul des unités en fonction des dates d’obtention et d’échéance de la RQTH

CALCULER LA CONTRIBUTION A PARTIR DES UNITES REQUISES, DECLAREES ET MANQUANTES

LES UNITES DE MINORATION? LA RECONNAISSANCE DE LA LOURDEUR DU HANDICAP? LES ECAP, LES 10% DEDUCTIBLES

LES NOUVEAUTES LIEES A LA LOI MACRON : LE RECOURS AUX TRAVAILLEURS INDEPENDANTS HANDICAPES (TIH)

LES PARTICULARITES DES ENTREPRISES MULTI-SITES

COMMENT RECUEILLIR TOUTES LES DONNEES EN TEMPS ET EN HEURE ?

METTRE EN PLACE UN SYSTEME D’INFORMATION
Tableaux de bord
Dispositifs de relais

La pédagogie

  • Parce que l’on apprend en faisant, vous renseignez une déclaration et / ou une télé-déclaration tout au long de la journée.
  • La journée est animée par Agnès Wohlhuter, manager de projet et en charge de la veille règlementaire sur le handicap et la santé au travail au sein du cabinet. Elle a à son actif près de 30 années d’expérience en Ressources Humaines et sur le handicap en entreprise où elle a piloté des accords handicap et en cabinet conseil.
  • La session peut-être suivie d’un service hot-line pour vous aider à établir votre propre déclaration.

Vous souhaitez vous inscrire ?

Contactez-nous à ariane@arianeconseil.fr ou au 04 81 61 04 70

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Notre cabinet est référencé Data Dock et peut à ce titre faire l’objet d’un financement par votre OPCA. Ces formations peuvent également entrer dans les dépenses déductibles de votre contribution.

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