Formations DOETH

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La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) se préparera comme chaque année pour le mois de février. Types de bénéficiaires, modalités de décompte, calcul des assiettes d’assujettissement… autant de notions à bien maîtriser pour que vos déclarations soient justes, complètes et optimisées… alors anticipez en participant à notre formation « établir et optimiser sa DOETH » le 11 janvier prochain.

Qui est concerné ?

Toute personne désireuse de bien maîtriser le cadre légal et / ou assurant l’établissement de la déclaration :

  • Chargés de Mission Handicap et relais Mission Handicap,
  • Responsables ressources humaines,
  • Responsables administration du personnel,
  • Gestionnaires de paye,
  • Comptables…

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les textes et leurs dernières évolutions
  • Établir sa déclaration de manière exhaustive et optimale
  • Acquérir les réflexes pour réaliser efficacement les déclarations à venir

« À l’issue de la formation, au-delà de la maîtrise administrative, l’objet est aussi de bien re-contextualiser les choses : il faut rappeler que le règlement d’une contribution à l’AGEFIPH n’est pas une « taxe » ou une « pénalité sociale » comme on l’entend encore. Elle est une des modalités de réponse à l’obligation d’emploi puisque l’AGEFIPH et le FIPHFP qui collectent les contributions ont vocation à financer des actions visant à favoriser l’emploi de personnes en situation de handicap » rappelle Agnès Wohlhuter qui anime ces formations.

Au programme de la journée

La formation peut être organisée en interentreprises ou en intra lorsque le nombre de participants est suffisant.

Les points abordés sont ceux qui suivent :

  • L’obligation d’emploi
    • L’esprit et la finalité de la loi, les enjeux pour l’entreprise
    • La DOETH : pour qui, pourquoi ?
  • Calculer son effectif d’assujettissement, déterminer son obligation d’emploi
    • Calculer son effectif d’assujettissement, déterminer son obligation d’emploi
    • Combien, sur quel périmètre ?
    • La notion d’autonomie de gestion
  • Les bénéfices de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : Process d’obtention
  • Décompter les unités bénéficiares
    • Les règles de proratisation
    • Les unités liées à la collaboration avec le secteur adapté
    • Le calcul des unités en fonction des dates d’obtention et d’échéance de la RQTH
  • Calculer la contribution à partir des unités requises, déclarées et manquantes
  • Les unités de minoration? la reconnaissance de la lourdeur du handicap? les ECAP, les 10% déductibles
  • Les nouveautés liées à la loi Macron : le recours aux travailleurs indépendants handicapés ( TIH)
  • Les particularités des entreprises multi-sites
  • Comment recueillir toutes les données en temps et en heure ?
  • Mettre en place un système d’information
    • Tableaux de bord
    • Dispositifs de relais

La pédagogie

Parce que l’on apprend en faisant, vous renseignez une déclaration et / ou une télé-déclaration tout au long de la journée.

La journée est animée par Agnès Wohlhuter, manager de projet et en charge de la veille règlementaire sur le handicap et la santé au travail au sein du cabinet. Elle a à son actif près de 30 années d’expérience en Ressources Humaines et sur le handicap en entreprise où elle a piloté des accords handicap et en cabinet conseil.

La session peut-être suivie d’un service hot-line pour vous aider à établir votre propre déclaration.

Vous souhaitez vous inscrire ?

Contactez-nous à ariane@arianeconseil.fr ou au 04 81 61 04 70

Notre cabinet est référencé Data Dock et certifié Qualiopi et peut à ce titre faire l’objet d’un financement par votre OPCO. Ces formations peuvent également entrer dans les dépenses déductibles de votre contribution.