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Réforme du compte pénibilité

22/08/2017

Ce qui va changer en 2018

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Début juillet, le premier ministre annonce la réforme du compte pénibilité. Qu’est-ce qui va changer ? En quoi cela va-t-il impacter les démarches mises en place par les entreprises et les branches professionnelles ? Ariane Conseil qui a réalisé des diagnostics pénibilité et des projets de prévention et réduction de la pénibilité avant même la parution des premiers textes revient sur ce qu’il faut retenir.

Le compte pénibilité rebaptisé

Le compté pénibilité a été mis en place par étapes durant le quinquennat Hollande. Son objectif était de permettre aux salariés du privé occupant un poste pénible de cumuler des points, selon des critères et des seuils établis, afin de partir plus tôt à la retraite, de se former ou de travailler à temps partiel sans perte de salaire.

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Le 8 juillet dernier, le premier ministre a indiqué qu’on ne parlerait plus du compte pénibilité ou du C3P (Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité) mais du compte de prévention. Cette modification de terminologie avait d’ailleurs été évoquée dès la campagne présidentielle ; l’objectif ? Remettre l’accent sur la prévention en matière de santé au travail plutôt que sur la pénibilité à proprement parler.

Des critères de pénibilité modifiés

Rebaptisé, le compte restera inchangé pour six critères : travail de nuit, répétitif, en horaires alternants ou en milieu hyperbare, ainsi que le bruit et les températures extrêmes.
En revanche, pour quatre autres critères, les règles sont modifiées : la manutention de charges lourdes, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les risques chimiques. On notera qu’il s’agit des points les plus décriés par les entreprises qui les jugeaient « difficilement mesurables » (et donc inapplicables). Ces quatre critères ne viendront donc plus alimenter le compte…

Mode de financement révisé

Autre mesure phare, la modification du mode de financement. Jusqu’à présent, le compte pénibilité était financé par deux taxes : une cotisation «de base» de 0,01% des rémunérations acquittée par toutes les entreprises et une seconde dite «additionnelle», fixée à 0,2% pour les employeurs ayant exposé au moins un de leurs salariés à la pénibilité au-delà des seuils (et 0,4% pour plusieurs critères).
A partir de 2018, ces cotisations spécifiques seront supprimées et remplacées par un financement mis en place dans le cadre de la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale. Le principe « pollueur / payeur » n’est donc plus franchement d’actualité.

Des démarches de diagnostic pénibilité simplifiées ?

Ces dernières années, Ariane Conseil a mené plusieurs diagnostics pénibilité pour des entreprises ou des branches professionnelles. Le dernier en date a été réalisé pour le compte de la branche de la vente à domicile (UPECAD). Le référentiel a d’ailleurs été homologué (lire notre actu sur le référentiel pénibilité de l’UPECAD).

Le cabinet avait conçu un référentiel d’évaluation en conformité avec les textes ; Celui-ci est basé sur les 10 facteurs de risque, fixés par le décret du 30 mars 2011, et leurs seuils d’exposition, précisés dans un second temps dans le décret du 30 décembre 2015 puis la circulaire du 20 juin 2016. De ce point de vue, l’évaluation est donc effectivement simplifiée.
« Cela dit, indépendamment de l’évaluation de la pénibilité telle que l’exige les textes, les entreprises ont des politiques santé au travail et se penchent sur l’ensemble des conditions de travail… la manutention, les postures, les vibrations mécaniques et les risques chimiques en font partie et peuvent être importantes dans certains secteurs d’activité » conclut Ariane Conseil.

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