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Référentiel pénibilité homologué

06/06/2017

Témoignage des entreprises de vente à distance

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Il y a un peu plus d’un an, l’Union Professionnelle des Entreprises du Commerce à Distance (UPECAD) engageait, avec le soutien de la DGEFP et la Direccte Hauts-de-France, une démarche autour de la pénibilité et notamment la conception d’un référentiel à destination des entreprises de la branche. Le ministère du Travail vient d’homologuer ce référentiel.  Le point avec Alexandre ROMI, Délégué Général et Pascale JEAN, Chargée Emploi Formation à l’UPECAD.

Photo Alexandre ROMI     photo PJ

Pouvez-vous nous en dire davantage sur ce référentiel ?

Nous le savons, la pénibilité est un dispositif jugé complexe pour la majorité des entreprises. En effet, si le législateur a fixé le cadre, c’est aux entreprises de définir un mode opératoire, en fonction de leurs métiers notamment. Nous avons donc décidé de concevoir un référentiel destiné à toutes les entreprises de la branche, l’idée étant de leur faciliter la mise en œuvre et de les rendre autonomes dans la conduite de leur démarche pénibilité. Concrètement, il s’agit d’un outil pratique et simple d’utilisation qui va permettre aux employeurs d’évaluer l’exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité mais aussi d’identifier les leviers pour prévenir et réduire les risques. Autre avantage et non des moindres : de par son homologation par le Ministère du Travail, le référentiel devient officiel et reconnu et apporte donc une sécurité juridique à l’entreprise, en cas de contestation par exemple.

Quelles ont été les grandes étapes de sa conception ?

Nous avons décidé d’être accompagnés par le cabinet d’experts Ariane Conseil pour mener à bien ce projet. Ensemble, nous avons fixé l’approche méthodologique. La première étape a été de procéder à une étude documentaire. Preuve de l’intérêt des entreprises pour cette démarche, nombre d’entre elles se sont portées volontaires pour que l’on analyse leur DUER et éventuels accord ou plan d’actions. Au regard de ces éléments, nous avons déterminé les activités potentiellement exposées, selon les critères légaux : les métiers de la chaîne logistique principalement. Les experts d’Ariane Conseil se sont ensuite rendus sur le terrain pour des observations et des entretiens dans un panel d’établissements de tailles, de localisations géographiques et d’organisations différentes pour disposer de données représentatives de la branche. Une entreprise avec une activité drive n’aura pas exactement le même fonctionnement logistique qu’une entreprise qui livre à domicile, par exemple. Après cela, nous sommes passés à la phase d’élaboration du référentiel.

Et maintenant que le référentiel est homologué ?

Nous avons informé les entreprises de la branche de la mise en ligne du référentiel afin qu’elles puissent en disposer même si elles s’empareront du sujet en fin d’année pour répondre à l’obligation de déclarer les facteurs de pénibilité auxquels a été exposé chaque salarié au-delà des seuils, dans le cadre de la DSN. Les entreprises « pilote », quant à elles, ont déjà en leur possession l’ensemble des livrables et nous ont déjà fait leur retour. Et pour le moment, ils sont très positifs, ce qui confirme la valeur ajoutée de ce référentiel.

Voir l’arrêté au Journal Officiel

A propos de l’UPECAD

L’UPECAD est l’organisation patronale des acteurs spécialisés dans la vente à distance : 2960 entreprises au global et près de 31500 salariés. Son rôle consiste, entre autres, à  les conseiller et à les accompagner sur les différents chantiers sociaux et RH : politique d’emploi, dialogue social, négociations de branche avec les partenaires sociaux… Le secteur de la vente à distance étant impacté par de profondes mutations technologiques et socio-économiques, l’UPECAD a signé en 2015 un accord de branche sur la Qualité de Vie au Travail. Cet accord a pour objet d’accompagner les entreprises de branche confrontées à ses transformations mais aussi de soutenir leur développement et leur structuration.

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