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7 février 2017 : formation à la DOETH

04/12/2016

Préparez votre Déclaration Obligatoire à l'Emploi des Travailleurs Handicapés

Tous les ans, les responsables des entreprises de 20 salariés et + se livrent au délicat exercice de la DOETH : la Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés. La nouveauté 2017 : comme pour le secteur adapté et protégé, vous pourrez désormais comptabiliser des unités bénéficiaires lorsque vous collaborez avec des travailleurs indépendants en situation de handicap. Venez découvrir cette nouvelle possibilité et préparer vos déclarations le 7 février prochain…

Date limite et moment optimal

C’est le 28 février 2017 que les déclarations 2016 devront être clôturées, que l’on choisisse de les traiter sur internet ou en version papier. Il ne reste donc maintenant que quelques jours pour vous aider à établir une ‘bonne’ déclaration : bonne, parce qu’exacte et exhaustive.

Agnès Wohlhuter, manager de projet, en charge de la veille juridique au sein du cabinet précise : «  plusieurs raisons nous conduisent à encourager nos clients à se préparer à cet exercice souvent vécu comme fastidieux et contraignant. Parmi les soucis les plus fréquemment rencontrés, rappelons :
– Qu’il faut détenir la preuve d’un justificatif du statut de chacun des salariés bénéficiaires de l’obligation… et là, on peut avoir parfois des échéances de renouvellement… la collecte peut prendre du temps, voire nécessiter des relances
– Pour les stagiaires, il s’agit de 2 documents : la convention de stage et le justificatif de la situation de handicap
– deux éléments de preuve aussi pour les intérimaires : toujours celui relatif au statut, mais aussi le décompte de la durée de présence de l’agence de travail temporaire
– Et que dire de la difficulté à recueillir toutes les attestations d’unités attachées à la collaboration avec des acteurs du secteur adapté… ?
– Ou encore du recueil des éléments relatifs à des unités de minoration (chômage de longue durée, passerelle entre ESAT et entreprise ordinaire….) ?»

Outre le recueil des documents, la préparation passe aussi par la collaboration avec des services internes tels que l’administration du personnel, au travers d’un SIRH correctement paramétré : par exemple pour suivre les périodes de présence dans l’entreprise pour des salariés présents sur des périodes discontinues, ou ayant subi des absences. En effet, selon la nature de l’absence, les journées seront ou non valorisées dans la DOETH.

Formation « Etablir et optimiser sa déclaration annuelle »

C’est précisément pour se poser les bonnes questions qu’Ariane Conseil propose des formations inter et intra entreprises. « Certains de nos clients ont déjà organisé une journée pour un groupe dédié à l’interne dès le mois de novembre« .

En une journée, les consultants-formateurs Ariane Conseil alternent théorie et mise en pratique. « Les stagiaires remplissent pas à pas une déclaration : fictive sur la base d’un exercice grandeur réelle, ou parfois réelle quand les stagiaires viennent avec leur formulaire CERFA, les justificatifs pour lesquels ils souhaitent une validation, leurs questions particulières… Il arrive que certains reviennent deux ou trois années de suite, considérant qu’à la fin de la journée tout sera prêt à l’envoi. »

Au programme

– L’obligation d’emploi : l’esprit et la finalité de la loi, les enjeux pour l’entreprise
– La DOETH : pour qui, pourquoi ? Calculer son effectif d’assujettissement, déterminer son obligation d’emploi Combien, sur quel périmètre ? La notion d’autonomie de gestion
– Les bénéficiaires de la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé : process d’obtention ; les autres types de bénéficiaires
– Décompter les Unités Bénéficiaires ; les nouvelles règles de proratisation ; les unités liées à la collaboration avec le secteur adapté
– Le calcul des unités en fonction des dates d’obtention et d’échéance de la RQTH
– Calculer la contribution à partir des unités requises, déclarées et manquantes : les unités de minoration ; la reconnaissance de la lourdeur du handicap ; les ECAP, les 10 % déductibles
– Comment recueillir toutes les données en temps et en heure mettre en place un système d’information (tableaux de bord et dispositifs de relais)
– Les particularités des entreprise multi-sites
– Les nouveautés liées à la loi Macron

Vous inscrire à la session du 7 février

– Contactez nous au 04 81 61 04 70 ou, par mail à ariane@arianeconseil.fr

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