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Secteur adapté et protégé

21/12/2016

Focus sur la cotraitance

La cotraitance est une piste qui présente de multiples avantages aussi bien pour le secteur protégé et adapté que pour les entreprises dites ordinaires. De quoi parle-t-on ? Quels en sont les bénéfices ? Comment la mettre en œuvre ?

Rappel du contexte légal

Un employeur peut s’acquitter en partie de son obligation d’emploi en passant des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées (EA) ou des établissements et services d’aide par le travail (ESAT). Ces contrats génèrent des unités bénéficiaires qui viennent augmenter le taux d’emploi de l’entreprise dans la limite de 50% de l’obligation d’emploi, soit l’équivalent de 3% des effectifs.
L’EA est une entreprise qui emploie au moins 80 % de travailleurs handicapés. Elle est régie par le Code du Travail. On compte environ 600 EA en France.
L’ESAT lui aussi fait travailler des personnes handicapées. Il relève quant à lui du secteur médico-social et est à ce titre soumis au Code de la Sécurité Sociale. On compte environ 1600 ESAT sur la France.

Le principe de la cotraitance

La cotraitance consiste pour une entreprise, qu’elle relève du secteur protégé et adapté ou non, à s’associer avec d’autres organisations dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises (GME) pour répondre à un appel d’offre. Il existe différentes formes de GME mais, en tout état de cause, l’un de ses membres doit être désigné comme mandataire. Celui-ci représente les entreprises du GME vis-à-vis de client final et coordonne les prestations… une responsabilité importante… surtout en cas de problème !

 Les bénéfices attendus

  • Pour le client final : il n’a pas à rechercher d’ESAT ou l’EA, ni à suivre son travail en direct puisqu’il est en contact avec l’interlocuteur désigné au niveau du GME. En revanche, il bénéficie des unités qu’il peut comptabiliser dans le calcul de son taux d’emploi… sous réserve, bien évidemment, qu’il règle directement la facture de ou des ESAT / EA.
  • Pour l’ESAT/EA : la cotraitance lui permet de se positionner sur des appels d’offre auxquels il n’aurait pas pu répondre seul, notamment lorsque les marchés sont de taille importante. C’est aussi pour l’ESAT/EA une opportunité de professionnaliser les personnes en situation de handicap qu’elles emploi. En réalité, les entreprises adaptées sont plus ouvertes à ce type de montage, parce qu’elles sont davantage connectées au milieu ordinaire de travail mais aussi, plus basiquement, parce qu’elles sont, comme une entreprise classique, soumises aux règles du droit du travail. Ce qui n’est pas le cas des ESAT.
  • Pour le prestataire ordinaire : la cotraitance aux côtés d’une structure protégée ou adaptée peut s’avérer différenciante et lui permettre de remporter le marché. En revanche, cela peut constituer un « manque à gagner », en particulier s’il s’associe à des structures positionnées sur la même activité. Souvent, il porte aussi la responsabilité d’assurer la relation avec le client final et d’accompagner les équipes des structures protégées et adaptée. Tout l’enjeu est ainsi de garantir un subtil équilibre entre l’intérêt des différentes parties prenantes !

Conscients des avantages de la cotraitance et désireux de s’engager dans des démarches responsables, associant acteurs du secteur marchand et du secteur protégé ou adapté, de plus en plus d’entreprises mettent en avant cette solution. Des démarches ont été initiées dans différents secteurs (accueil, restauration, nettoyage…).
Cette nouvelle modalité de collaboration, en soi prometteuse, peine encore à répondre aux attentes des trois parties : donneur d’ordre, sous-traitant « classique » et sous-traitant EA /ESAT et reste administrativement et opérationnellement lourde. Pour autant, bien pensée et bien construite, elle peut-être un véritable levier, à la fois pour les Politiques Handicap et les politiques d’achats responsables.

En savoir plus : consultez le guide publié par le Club Handicap et Compétences

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