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Estimez vos cotisations pénibilité

22/08/2016

un outil en ligne gratuit pour calculer vos cotisations

Depuis la parution des premiers textes en 2010, les rebondissements ont été nombreux. Désormais, les choses sont claires, notamment sur les enjeux financiers qui se poseront désormais aux employeurs.

Le compte C3P

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), créé depuis le 1er janvier 2015, doit permettre aux salariés exposés à des conditions de travail pénibles d’acquérir des points. Ces points cumulés sur le compte serviront à agir sur les conditions de travail pénibles. Les dépenses au titre de l’utilisation du C3P seront prises en charge par un fond financé par les cotisations des entreprises (Art. L4121-19 du code du travail).

Deux types de cotisations au titre de la pénibilité

Une cotisation de base, effective seulement à partir de 2017, sera due par tous les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) de droit privé ou les employeurs dont les salariés relèvent du droit privé, qu’ils relèvent du régime de base ou du régime agricole. Cette cotisation a pour but d’assurer la pérennité de l’équilibre financier du dispositif par solidarité interprofessionnelle. De plus, une cotisation additionnelle sera due par les entreprises employant des salariés exposés à des facteurs de pénibilité au-delà des seuils à partir de l’exercice 2015.

Les taux de cotisation

Le taux de la cotisation de base est nul pour les années 2015 et 2016, il est fixé à 0,01 % à compter de 2017 (Art. D. 4162-54 du Code du Travail). Le taux de la cotisation additionnelle due au titre de l’exposition d’un salarié à un facteur de pénibilité est fixé à 0,1 % pour les années 2015 et 2016, et à 0,2 % à compter de l’exercice 2017. En cas de poly-exposition (au moins deux facteurs de pénibilité), le taux de la cotisation additionnelle s’élève à 0,2 % pour les exercices de 2015 et 2016 et à 0,4 % à compter de 2017 (Art. D. 4162-55 du Code du Travail).
« La mesure du risque financier fait partie des axes investigués dans le cadre de nos diagnostics pénibilité ; l’évaluation des sommes en jeu peut se révéler efficace à la fois pour sensibiliser les acteurs et inciter à l’action » explique Antoine Dezalay qui, depuis 2010, a déployé une dizaine de diagnostics pénibilité commandités par des entreprises, PME ou grands groupes, ou encore par des branches professionnelles.

Estimez le montant de vos cotisations en ligne

Afin de simplifier le calcul des cotisations, notre pôle R&D a développé un outil en ligne très simple, qui permet à partir de données relatives aux postes de travail (nombre de salariés exposés, nombre de facteurs d’exposition, masse salariale..) d’estimer le montant des cotisations (de base et additionnelle). Gratuit, cet outil vous permet d’estimer le montant de vos cotisations, et ce jusqu’à trois postes de travail soumis à des facteurs de pénibilité.

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